Association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS PRES LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Fondée en 1967, la Compagnie des Commissaires Enquêteurs près le Tribunal Administratif de Lyon est une association loi 1901, regroupant des professionnels aux compétences diverses et complémentaires dans le domaine de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Son siège social est situé à la Maison des Géomètres Experts, dans le 2ème arrondissement de Lyon, au 79 COUR2 Charlemagne. L'association a pour objectif de rassembler et de représenter les commissaires enquêteurs près du Tribunal Administratif de Lyon, qui sont des experts indépendants nommés par le Préfet pour mener des enquêtes publiques sur des projets pouvant impacter l'environnement et le cadre de vie des citoyens. La Compagnie des Commissaires Enquêteurs a pour mission de défendre les intérêts moraux et matériels de ses membres, notamment auprès des pouvoirs publics et des tribunaux. Elle œuvre également pour assurer la formation et l'information de ses membres, afin de garantir la qualité et l'impartialité de leurs missions d'enquête. Dans cet objectif, l'association organise régulièrement des formations et des échanges entre ses membres, afin de les tenir informés des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en matière d'enquêtes publiques. Elle participe également à la promotion de la profession de commissaire enquêteur et à la défense de ses droits et de ses intérêts. La Compagnie des Commissaires Enquêteurs près le Tribunal Administratif de Lyon a également un rôle de représentation auprès des institutions et des administrations concernées par les enquêtes publiques. Elle entretient des relations étroites avec le Tribunal Administratif de Lyon, les administrations des trois départements de son ressort (Ain, Rhône et Loire) ainsi que la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL). En outre, l'association s'implique dans la vie publique en participant à des débats avec les différentes parties prenantes des enquêtes publiques. Elle étudie, propose et soutient toute action visant à améliorer l'information du public sur les projets soumis à enquête et sur les modalités de fonctionnement de ces enquêtes. La Compagnie des Commissaires Enquêteurs près le Tribunal Administratif de Lyon est un acteur incontournable dans le domaine des enquêtes publiques. Elle contribue à garantir une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux dans les projets d'aménagement du territoire en défendant les intérêts des citoyens et en veillant à la qualité des missions des commissaires enquêteurs.

Assurer formation et information de ses membres; défendre les intérêts moraux et matériels notamment auprès des pouvoirs publics et des tribunaux; étudier, proposer ou soutenir toute action contribuant à améliorer l'information du public sur des projets de toute nature nécessitant une enquête publique et sur les modalités de fonctionnement de la dite enquête; débattre avec le Tribunal Administratif de Lyon, les administrations des trois départements de son ressort et la Direction régionale chargée de l'environnement de tous les sujets relatifs au recrutement, à l'exercice des missions des commissaires enquêteurs, à leur formation et à leur indemnisation